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Leçon N° 5: Comment se présente un additif sur une étiquette ?

 

Un peu de droit communautaire

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Deux réglementations principales de références pour définir les additifs alimentaires dans l’union Européenne sont:

RÈGLEMENT (CE) N°1333/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs CELEX-32008R1333-fr-TXT 

RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT

Où se trouve la liste officielle reconnue par l’Union Européenne ?

La Liste exhaustive est représentée par 2 colonnes avec le numéro E et la dénomination officielle page 7-17 de la partie B du RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT

Cette liste comprends:

les colorants,

les édulcorants,

les additifs autres que les colorants et les édulcorants

Pour les puristes,  :

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Voici le règlement (UE) N°231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE)N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil CELEX-32012R0231-FR-TXT

Comment cela se présente-t-il sur une étiquette pour un consommateur?

Vous savez déjà que dans les ingrédients imprimés sur une étiquettes figurent les additifs, et que pour les additifs vous avez 24 fonctionnalités bien définies qui doivent être mentionnées (voir leçon numéro 4)

Ce qui doit se voir sur l’étiquette pour un consommateur, c’est la fonctionnalité de l’additif suivi du nom spécifique de celui-ci (sa dénomination officielle) ou du numéro E selon la partie C de l’annexe II du règlement (UE) 1169/2011  du parlement Européen et du conseil du 25 octobre 2011, 

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Exemple:

 

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Voici un exemple concret très bien mentionné avec Coca Cola : Colorant: E150d, Colorant ( la fonctionnalité) suivit de sa classification dans ce cas-ci : E150d ( c’est du caramel…, nous verrons un peu plus bas quel type de caramel …)

Après qu’avons-nous pour l’industriel que le consommateur ne voit pas sur l’étiquette ? Les quantités définies d’utilisation

 C’est la  EFSA European food safety authority ( www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/additives ) qui définit les quantités maximale spécifiques que vous allez retrouver de la page 33-177 de la partie E de l’annexe II du RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT 

point i) b) du paragraphe 1 deLes quantités d’additifs alimentaires utilisés tiennent compte de la consommation journalière admissible ou d’une évaluation réputée équivalente établie pour l’additif alimentaire et de l’apport quotidien probable de cet additif, toutes sources confondues l’article 11 du RÈGLEMENT (CE) N°1333/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs CELEX-32008R1333-fr-TXT 

Pour homogénésiser et faciliter la visualisation du champ d’utilisation des additifs des industriels, l’UE a  d’une part regroupé la liste des additifs citée plus haut que l’on retrouve dans la partie C de la page 17-28 de l’annexe II du RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT 

 

Ces groupes d’additifs sont:

Groupe I

Groupe II: Colorants alimentaires autorisés sur la base du principe quantum satis

Groupe III: Colorants alimentaires avec limite maximale combinée

Autres additifs pouvant être réglementés ensemble

a) E 200 – 203: Acide sorbique – sorbates (SA)

b) E 210 – 213: Acide benzoïque – benzoates (BA)

c) E 200 – 213: Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates (SA + BA)

d) E 200 – 219: Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates (SA + BA + PHB)

e) E 200 – 203; 214 – 219: Acide sorbique – sorbates; p-hydroxybenzoates (SA + PHB)

f) E 214 – 219: P-hydroxybenzoates (PHB)

g) E 220 – 228: Anhydride sulfureux – sulfites

h) E 249 – 250: Nitrites

i) E 251 – 252: Nitrates

j) E 280 – 283: Acide propionique – propionates

k) E 310 – 320: Gallates, BHQT et BHA

l) E 338 – 341, E 343 et E 450 – 452: Acide phosphorique – phosphates – diphosphates, triphosphates et polyphosphates

m) E 355 – 357: Acide adipique – adipates

n) E 432 – 436: Polysorbates

o) E 473 – 474: Sucroesters d’acides gras, sucroglycérides

p) E 481 – 482: Stéaroyl-2-lactylates

q) E 491 – 495: Esters de sorbitane

r) E 520 – 523: Sulfates d’aluminium

s) E 551 – 559: Dioxyde de silicium – silicates

t) E 620 – 625: Acide glutamique – glutamates

u) E 626 – 635: Ribonucléotides

 

Et d’autre part, l’UE a définit les catégories des denrées alimentaires dans lesquelles vont pouvoir être ajouter au cas par cas les différents additifs, ces catégories se trouve de la page 28-32 de la partie D de l’annexe II du RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT

Très important ces catégories des denrées alimentaires car les dénominations indiquées correspondent aux dénominations devant être indiquée sur l’étiquette  !!!!!!

Donc:

Dans la partie E de la présente annexe, les denrées alimentaires sont énumérées sur la base des catégories de denrées alimentaires établies dans la partie D de la présente annexe et les additifs sont regroupés sur la base des groupes définis dans la partie C de la présente annexe.

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Revenons à notre exemple du coca-cola, vous savez déjà ce qui est indiqué Colorant ( sa fonctionnalité) et sa classification  E150d

 Mais qu’est-ce que le E150d?

Vous allez  à la page 8 de la partie B de l’annexe II du RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT

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Vous découvrez que le E 150d est du « caramel au sulfite d’ammonium » et de plus vous découvrez que : Le terme “caramel” se réfère à des produits de couleur brune plus ou moins intense, destinés à la coloration. Il ne s’agit pas du produit aromatique sucré obtenu en chauffant des sucres et destiné à aromatiser des aliments (confiserie, pâtisserie, boissons alcoolisées).

Vous vous inquiétez, vous regardez Groupe II: Colorants alimentaires autorisés sur la base du principe quantum satis dans la catégorie 14 : Boisson page 150 de la partie B de l’annexe II du RÈGLEMENT (UE) N°1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs: CELEX-32011R1129-FR-TXT

Rem: Ici  nous devons introduire la notion de QUANTUM SATIS point h article 2  du RÈGLEMENT (CE) N°1333/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs CELEX-32008R1333-fr-TXT 

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A priori il n’y pas lieu de s’inquiéter pour sa santé ce colorant est inoffensif

Actuellement en phase de test auprès des industriels, seuls les rappels de produits alimentaires sont mis à disposition des consommateurs via l’application iOS gratuite wikiconsumer. Les fonctionnalités seront progressivement étendues en fonction de l’évolution du projet.

 

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